Le Cabinet a obtenu l’annulation du refus de séjour, de l’OQTF et de la décision fixant le pays de renvoi, avec injonction de réexamen sous trois mois et délivrance d’un récépissé.
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’OQTF, du refus de délai, de la fixation du pays de renvoi et de l’interdiction de retour, en raison du droit au séjour permanent (citoyen UE).
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’OQTF, de la fixation du pays de renvoi, de l’IRTF et du signalement SIS, et l’injonction de réexamen avec APS sous un mois.
Le Cabinet a obtenu l’annulation du refus de séjour, de l’OQTF et de la décision de renvoi, avec injonction de délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » sous deux mois.
Le Cabinet a obtenu l’annulation du refus de séjour, de l’OQTF et de la décision de renvoi, avec injonction de délivrance de titre de séjour et APS sous deux mois.
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’OQTF, du refus de délai, de la fixation du pays de renvoi, de l’IRTF et du signalement SIS, et l’injonction d’effacement du signalement sous un mois.
Le Cabinet a obtenu l’annulation du refus de titre de séjour, de l’OQTF et de la décision fixant le pays de renvoi, ainsi que l’injonction de réexamen sous trois mois avec délivrance d’une APS.
Le Cabinet a obtenu l’annulation du refus de séjour, de l’OQTF, de la décision de pays de renvoi, de l’IRTF et du signalement SIS, avec injonction de délivrer un titre de séjour sous deux mois.
Le Cabinet a obtenu une ordonnance enjoignant au préfet de fixer un rendez-vous sous quinze jours pour le renouvellement du titre de séjour, avec délivrance d’un récépissé.
Le Cabinet a obtenu qu’il soit donné acte du désistement de l’instance engagée pour défaut de maintien d’un récépissé ou attestation de prolongation.
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant congolais de la part préfet de Police et l’injonction d’effacer du signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen» dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalis de la part préfet du Val d’Oise et l’injonction de délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise» dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant turc de la part préfecture du Val d’Oise et l’injonction de délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention salariée dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant sénégalais de la part préfet de Bobigny et l’injonction de délivrer un titre de séjour salarié dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part préfecture du Val d’Oise et l’injonction de délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l'annulation de l’arrêté du 27 décembre 2023 rejetant la demande de titre de séjour d’un ressortissant sénégalais et le réexamen de la situation administrative de l’intéressé dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant algérien de la part préfecture du Val d’Oise et l’injonction de délivrer un certificat de résidence dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Bobigny a refusé de délivrer un titre de séjour d'un ressortissant ghanéen et l'injonction de procéder au réexamen de la demande dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour une ressortissante congolaise dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance et de lui remettre une carte de séjour temporaire
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant camerounais de la part préfecture des hauts de seine et l’injonction de délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée familiale dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture pour un ressortissant sénégalais afin qu’il puisse déposer une demande de titre de séjour dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision
Le Cabinet a obtenu un rendez-vous en préfecture de police pour un ressortissant algérien dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance et de lui remettre une autorisation provisoire de séjour
Le Cabinet a obtenu l'annulation de l’arrêté portant interdiction de retour sur le territoire français reçu par un ressortissant tunisien de la part du préfet du Val d’Oise
Le Cabinet a obtenu l’annulation de l’obligation de quitter le territoire reçue par un ressortissant congolais de la part préfet de Police et l’injonction de délivrer une carte de séjour pluriannuelle dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision et de prendre sans délai toute mesure utile afin qu’il soit procédé à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen
